Conditions Générales de Vente

I. PREAMBULE
1. En concluant un contrat de vente en ligne ayant pour objet les Produits proposés sur le Site www.nautipart.com, le Client s'engage à respecter les conditions générales énoncées ci-après.
2. Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue par l'intermédiaire du site www.nautipart.com et excluent par là-même la référence à toutes les autres conditions générales de vente réglementant les autres ventes conclues par Nautipart, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
3. Les contrats de vente de Produits par le biais du Site www.nautipart.com sont conclus en langue française.
4. La conclusion de ventes en ligne sur le Site www.nautipart.com suit différentes étapes techniques, expliquées au consommateur, qui s'engage à les respecter.

II. DEFINITIONS
Pour l'application des présentes conditions générales de vente, les termes débutant par une lettre majuscule auront le sens qui leur est donné ci-dessous.
1. Nautipart : 4D rue de la Fontaine L-4488 SANEM LUXEMBOURG
Commerce avec Autorisation Grand-Ducale n°116673, TVA Intracom n° LU22080080.
2. Le Site : ce terme désigne le Site web www.nautipart.com.
3. Produit : marchandise ou ensemble de marchandises offertes à la vente sur le Site.
4. Client : personne physique agissant à titre privé et qui a commandé un ou plusieurs Produits sur le Site.
5. Commande : expression de l'acceptation du Client à l'offre de vente des Produits présentés sur le Site, qui se manifeste en cliquant sur l'icône « CONFIRMER ».
6. Accusé de réception de la Commande : courrier électronique envoyé par Nautipart au Client, pour l'informer de la réception de sa Commande. Ce courrier électronique scelle la conclusion du contrat de vente entre le Client et Nautipart.
7. Livraison : opération prestée par Nautipart au profit du Client, qui consiste à déposer au lieu indiqué par ce dernier les Produits commandés et expressément désignés sur le Site par l'icône.
8. Tiers destinataire : personne différente de celle du Client, qui bénéficie de la Commande effectuée par le Client.

III. CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
1.1 Le Client peut avoir accès à tout moment aux présentes conditions générales de vente sur le Site www.nautipart.com et peut les imprimer pour lecture.
1.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des conditions générales de vente en ligne figurant sur ce Site.
1.3 La confirmation de la Commande par le Client, en cliquant sur l'icône CONFIRMER, matérialise son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

2. PRIX
2.1 Le prix des articles est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de Livraison (voir la rubrique Livraison).
2.2 Le prix indiqué dans l'Accusé de réception de la Commande envoyé au Client par Nautipart est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et les frais de Livraison, si celle-ci a été demandée par le Client.
2.3 Le paiement du prix est exigible dès la réception de l'Accusé de réception de la Commande envoyé au Client.
2.4 Cependant, dans le cas d’un retrait des produits à l’Entrepôt Nautipart  (voir la rubrique « Retrait ») le montant de la facture ne sera débité qu'au moment du retrait effectif des Produits par le Client.
2.5 Les articles demeurent la propriété de Nautipart jusqu'au paiement complet du prix.
2.6 Nautipart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

3. LES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE
3.1 Les Produits apparaissant sur le Site www.Nautipart.com, sont offerts à la vente sous réserve des stocks disponibles.
3.2 En cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), Nautipart en informera le Client par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.
3.3 Si la vente a pour objet plusieurs Produits dont certains seulement sont disponibles, le Client pourra soit choisir de résoudre le contrat dans sa totalité, soit de le maintenir et demander alors la délivrance des seuls Produits disponibles. Le défaut de réponse du Client dans le délai de quatre jours entraînera de plein droit et sans mise en demeure la résolution de la vente.
Si, en revanche, le contrat avait seulement pour objet le Produit indisponible, l'indisponibilité du Produit entraînera la résolution de la vente.
3.5 Les photographies illustrant les Produits sont présentées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

IV. COMMANDE
4.1 Une fois le choix du Produit effectué et préalablement à la confirmation de la Commande, le Client saisit obligatoirement ses coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail.
Si le Client désire être livré, il saisit en plus des coordonnées précisées à l'alinéa précédent, son adresse postale et son numéro de téléphone MOBILE.
4.2 La Commande fait alors l'objet d'un récapitulatif qui devra être confirmé par le Client en cliquant sur l'icône CONFIRMER.
4.3 Nautipart accuse réception de la Commande par courrier électronique. Cet Accusé de réception rappelle la liste des Produits commandés et le prix total. Dans l'hypothèse où la Livraison a été demandée, il rappelle ce choix.
4.4 L'Accusé de réception mentionnera la date et l'heure de la confirmation.
4.5 Le contrat ne sera considéré comme conclu qu'à compter de la réception par le Client de l'Accusé de réception de la Commande envoyé par Nautipart.

V. SECURISATION DES PAIEMENTS
5.1 Nautipart a choisi le système CETREL de sorte qu'aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le Site www.nautipart.com.
5.2 CETREL vérifie l'exactitude des coordonnées bancaires données par le Client et l'informe immédiatement avant toute confirmation de la Commande de l'acceptation ou du refus de la transaction.
5.3 Le paiement des Produits s'effectue donc par l'intermédiaire de CETREL et figurera sur le relevé Visa /Mastercard/American Express du Client.
5.4 Le compte du Client sera débité :
- immédiatement après la commande en cas de livraison ou d’envoi des articles à domicile
5.5 En cas d'articles épuisés ou indisponibles, si le Client a exprimé son intention de poursuivre l'exécution de la vente pour les autres Produits commandés disponibles, seul le montant des Produits dont le Client aura pris possession sera débité.

VI. LIVRAISON
6.1 La Livraison est effectuée sur demande du Client exprimée lors de la Commande.
6.2 Le transporteur ou livreur contactera le client pour prendre rendez vous avec lui dans le cas d’une commande livrée sur palette ou en colis. En cas d’absence, il laissera un avis de passage avec les coordonnées pour que le client le rappelle et convienne d’un second rendez vous.
6.3 Le Client s'engage à prendre en charge le/les Produits au lieu indiqué dans le bon de Commande aux date et heure convenues avec Nautipart.
6.4 Il devra présenter lors de la Livraison l'Accusé de réception de la Commande envoyé par Nautipart.
6.5 Le Client peut également faire effectuer la Livraison au domicile d'un Tiers destinataire de son choix. Le Tiers destinataire doit présenter lors de la Livraison l'Accusé de réception de la Commande par Nautipart.
6.6 Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant Nautipart, ou dans l'hypothèse d'une Livraison à un Tiers destinataire, il s'engage à ce que le Tiers destinataire signe le bon d'émargement.
6.7 Le Client ou le Tiers destinataire peut faire figurer sur le bon toutes remarques qui lui paraît nécessaires.
6.8 Par la signature du bon d'émargement, le Client ou le Tiers destinataire reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqués sur le bon.
6.9 Le Client ou le Tiers destinataire qui constate, lors de la Livraison, des Produits abîmés, non conformes à ceux commandés ou manquants doit porter l'information sur le bon de Livraison et en remettre un exemplaire au livreur.
6.10 Dans l'hypothèse où les Produits sont abîmés ou non conformes à ceux-commandés, le Client prendra immédiatement contact avec Nautipart.
6.11 L'absence du Client au lieu de Livraison indiqué dans la confirmation de la Commande par le Client ne lui donne pas droit au remboursement des frais de Livraison.
6.12 Nautipart ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les Produits audit Client du fait d'une erreur, lors de la Commande, dans la saisie des coordonnées du destinataire, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone. En cas d'erreur, le Client restera redevable du paiement des frais de Livraison.
6.13 En cas d'erreur, le Client reprendra contact avec Nautipart pour convenir d'un nouveau d'un nouveau rendez-vous.
La nouvelle Livraison entraînera une participation forfaitaire aux frais de Livraison.

VII. GARANTIES
7.1 Garantie commerciale
Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit s’adresser par courrier ou par email à Nautipart et produire la facture ou le bon de livraison. En raison de la qualité d'intermédiaire de Nautipart, la garantie commerciale se rapportant à la marchandise livrée par Nautipart se limite, dans tous les cas et sans aucune exception, à celle accordée par le fabricant et est personnelle au client.
Nautipart renvoie le client aux coordonnées des Fabricants et de leurs Réparateurs Agréés ainsi qu’au site internet du fabricant et aux informations reprises sur la garantie « papier » de la notice du produit, entre autres pour son contenu ainsi que pour les éléments essentiels à sa mise en œuvre. La réception de la livraison par le client vaudra acceptation des conditions et garanties du fabricant.
7.2 Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, le Client peut contacter par email Nautipart.
7.3 Garantie de conformité, vices cachés et plaintes
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, conformément à l'article 1641 du Code civil. Toute plainte doit être adressée par email ou courrier à Nautipart et être accompagnée d’une copie de la facture ou du bon de commande. Les actions sur base de vices cachés doivent être introduites dans un bref délai à dater de la découverte du vice prétendu. Les plaintes sur base de la garantie de conformité doivent être formulées conformément à la législation applicable à la garantie de conformité. A compter d’un délai de 6 mois à dater de la délivrance de la marchandise, Nautipart ne sera tenue responsable que lorsque le client aura rapporté la preuve de l’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance de la marchandise et, en tout état de cause, Nautipart ne pourra être tenue responsable que dans un délai de 2 ans à dater de la délivrance de la marchandise.
7.4 En cas de vice caché, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou la substitution du Produit défaillant par le même Produit sous réserve de sa disponibilité.
7.5 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables notamment les batteries, ampoules fusibles, antennes, casques, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.
- L'utilisation anormale ou non conforme des Produits. Le Client doit lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les Produits.
- Les pannes liées aux accessoires notamment les câbles d'alimentation.
- Les défauts et conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par les réparateurs agréés par les fabricants.
- Les défauts et conséquences d'un usage non conforme à l'usage pour lequel le Produit est vendu (par exemple : utilisation professionnelle ou collective).
- Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.

VIII. RETRACTATION
8.1 L'objet de la Commande doit être renvoyé dans le délai de 7 jours à Nautipart en vue d'obtenir le remboursement par virement bancaire au compte indiqué par le Client (informations RIB complètes à fournir : IBAN, BIC/SWIFT, coordonnées banque). Les frais de retour et les risques de retour sont supportés par le Client. Les frais bancaires et de traitement de la commande resteront à la charge du Client.
8.2 Adresse de retour des Produits : à demander au coup par coup par courrier e-mail à retour@nautipart.com
8.3 Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

IX. INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 La simple consultation du Site www.nautipart.com, sans commande, n'entraîne la collecte d'aucune information.
9.2 Les données ne sont collectées, traitées et stockées que par les services internes pour le traitement des Commandes et dans le respect de la loi du 2 août 2002 sur la Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
9.3 Nautipart s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client communique dans le cadre de ses Commandes, pour des raisons autres que la bonne exécution du contrat sauf si le Client en fait la demande.

X. RESPONSABILITE
10.1 Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
10.2 Les photographies, graphismes, illustrations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de Nautipart ne saurait donc être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les lesdits photographies, graphismes ou illustrations.
10.3 Nautipart ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du Produit, d'un cas de force majeure, d'une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.
10.4 Nautipart n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects et pertes de chance qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
10.5 Nautipart ne saurait être reconnu responsable de tout dommage lié à un service de la société de l'information, notamment : les dommages causés à l'ordinateur du Client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau de l'internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, la reproduction et l'utilisation non autorisés de tout élément du Site (exemple : dénigrement d'un Produit par un tiers en utilisant les images du Site), les dommages causés par l'interception des données par un piratage informatique.
10.6 Nautipart ne sera pas tenu responsable des erreurs typographiques, tarifaires ou autres et se réserve le droit de ne pas traiter les commandes fondées sur ce type d’erreur. Nautipart se réserve le droit de ne pas traiter certaines commandes pour tout autre motif qu’elle jugera raisonnable.

XI. PREUVE
11.1 Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes sur les serveurs de Nautipart, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande et entraîne l'exigibilité du prix des Produits, dès réception par le Client de l'Accusé de réception de la Commande envoyé par Nautipart.
11.2 Les données enregistrées par le système de paiement CETREL constituent la preuve des transactions financières.

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Tous les éléments du Site de Nautipart sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nautipart. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12.2 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nautipart.
12.3 L'impression des pages du Site www.nautipart.com est autorisée pour le seul usage privé de son utilisateur.

XIII. MODIFICATION
13.1 Nautipart se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d'un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résulte dans les présentes conditions générales de vente.
13.2 Dans tous les cas, le Client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la Commande.

XIV. NULLITE PARTIELLE DES CONDITIONS
14.1 La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales en application d'une loi ou d'un règlement Grand-Ducal, ou à la suite d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

XV. LITIGES - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
15.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Nautipart pour obtenir une solution à l'amiable.
15.2 Les juridictions luxembourgeoises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige.
15.3 « Nous portons expressément à votre attention qu’en validant sa commande, le client devient importateur de produits et doit alors s’acquitter de toutes les taxes locales en vigueur dans son pays, lesquelles ne sont pas incluses dans les prix de vente. NAUTIPART ne peut être tenue responsable du règlement ou du non règlement de cette taxe ».